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Reprendre une entreprise en difficulté est une aventure risquée ! En tout cas, la réalité est très éloignée de l’idée qu’avec un euro symbolique on se retrouve propriétaire d’une entreprise.

 

Trouver des entreprises en difficulté à vendre

Il convient tout d’abord d’identifier les entreprises en difficultés à vendre.

Il existe deux sites internet principaux, où les administrateurs judiciaires déposent ces informations, les sites suivants : www.aspaj.fr, et www.cnajmj.fr. Une autre source sera la page hebdomadaire du journal Les Echos (le jeudi).

L’inconvénient des ces deux types de sources est son côté tardif. En effet, ces annonces sont publiées lorsque l’administrateur judiciaire ou le mandataire ont fixé un délai de remise des offres de cession d’entreprise en redressement judiciaire. Ce délai étant généralement assez court (moins d’un mois), il laisse peu de temps au non initié du dossier pour se faire une opinion et préparer son offre.

Certains utilisent une alerte google qui semble assez efficace pour suivre les procédures de redressement judiciaire et permettre d’entrer en contact avec le mandataire de justice désigné.

 

Comment reprendre une entreprise en difficulté ?

Le rachat entreprise en difficulté peut se faire dans le cadre de plusieurs contextes :

  • directement de gré à gré auprès d’un actionnaire (groupe ou particulier) ;
  • dans le cadre d’une procédure de mandat ad ‘hoc ou de conciliation (mais s’agissant de procédures confidentielles, le candidat occasionnel à la reprise d’une entreprise en difficultés sera plutôt mal placé par rapport à des investisseurs en retournement professionnels) ;
  • auprès des tribunaux de commerce dans la cadre de plan de cession d’entreprise en difficulté.

Notre propos vise la reprise d’entreprise en redressement judiciaire cédées dans ce dernier cadre du plan de cession. Le projet de reprise d’entreprise en redressement judiciaire, repose sur une offre – communément appelée plan de cession – qui se présente selon la structure suivante :

 

Dossier de cession d’une entreprise en difficulté

Présentation du repreneur :

Ce chapitre contiendra des informations sur le candidat (son expérience, son CV, etc.), et sur les moyens financiers dont il dispose pour cette acquisition. Il convient de rassurer le tribunal sur le sérieux de l’offre et le fait que l’entreprise se trouverait entre de bonnes mains si l’offre était retenue (insister sur l’expérience ou la connaissance du secteur, à défaut sur les compétences managériales).

Présentation du projet industriel :

Le tribunal cède une entreprise en difficulté, et non de simples actifs, il convient donc d’exposer dans l’ordre :

  • sa compréhension de l’origine des difficultés (il ne s’agit pas de dénigrer le dirigeant en place) ;
  • les forces (c’est ce qui vous motive pour reprendre une entreprise en difficulté) et les faiblesses de l’entreprise (c’est ce qui expliquera le prix nécessairement bas que le repreneur va proposer…et sa connaissance des difficultés démontre qu’il est en moyen d’y remédier) ;
  • Son projet (qui répondra bien entendu à ce qui précède, et permettra d’envisager un retour aux profits). Ce projet se déclinera en :
  • un business plan simplifié, assorti d’un tableau de financement (il faut répondre à la question : « comment je finance l’acquisition et le BFR ?»),
  • Le périmètre de l’offre (les actifs repris). Ce périmètre devra être cohérent avec le projet et son business plan,
  • Les contrats poursuivis. La loi permet en effet d’imposer au cocontractant le transfert judiciaire du contrat. Par exemple, le bailleur sera contraint de continuer à louer ses locaux au repreneur (quand bien même, il aurait subi des impayés sur la période précédant le dépôt de bilan…). Ce transfert se fait selon les conditions initiales du contrat[1], et à condition que le cocontractant ait été convoqué[2] pour être entendu par le tribunal lorsqu’il examinera l’offre,
  • Le volet social qui précisera le nombre de salariés et les postes de travail repris (à présenter sous la forme d’un tableau non nominatif).

Les conditions de reprise du personnel :

Les salaires ainsi que leurs accessoires contractuels (primes, frais, avantages en nature) seront payés par la nouvelle entité, à compter de la date d’entrée en jouissance (précisée dans le jugement) ;

Les conditions et garanties :

L’offre finale (celle émise au plus tard 48 heures ouvrées avant la Chambre du Conseil) ne peut contenir aucune condition suspensive. Le prix d’achat (prix des actifs et des stocks) doit être garanti. Le tribunal accepte une caution bancaire, ou un chèque de banque. Cette garantie est émise par le candidat, l’entité finale de rachat n’étant pas forcément constituée (d’où la faculté de substitution prévue – le plus souvent – dans l’offre).

Les différentes offres doivent être présentées par l’administrateur judiciaire au comité d’entreprise, ou aux délégués du personnel, pour leur permettre d’émettre un avis.

 

Préparer le redressement d’entreprise

Si, sur le plan financier, on achète des actifs pour un prix raisonnable, le repreneur d’une entreprise en difficulté devra prévoir – dès la prise de possession – de financer l’intégralité du Besoin en Fond de Roulement, sachant que le compte client n’est pas cessible. Il convient donc de prévoir les financements adéquats, le plus souvent en fonds propres, car les banques répugnent à financer des entreprises venant d’être reprises.

Le candidat à la reprise d’une entreprise en difficulté doit analyser la situation bancaire de l’entreprise avec attention, car il va peut-être hériter de prêts bancaires transmissibles, ou de clauses de réserve de propriétés. Une reprise peut engager le repreneur à rembourser certaines de ses dettes.

D’un point de vue opérationnel, le repreneur d’une entreprise en difficulté ne devra pas sous-estimer l’impact qu’aura eu la défaillance sur les clients. Comme nous l’avons déjà signalé, une entreprise en redressement judiciaire (procédure publique) voit son chiffre d’affaires diminuer. La concurrence prend ses parts de marché, et tente de fidéliser ces nouveaux clients. De plus, certains conflits sociaux ont pu ternir l’image de la société. La production a pu, également, être grandement perturbée par les ruptures – ou les tensions – d’approvisionnements.

Il faudra rétablir la « confiance » avec des fournisseurs, qui ont été échaudés par leurs pertes passées. Ils risquent de réduire leurs délais de paiements (comptant, voire d’avance, à la commande) ou d’essayer « de se refaire », en augmentant leurs prix.

Il faudra remotiver les salariés, qui auront subi une période de grand stress, et dont la productivité sera le plus souvent en baisse sensible.

Le candidat à la reprise doit faire un historique de l’entreprise, pour préparer les mesures qui remédieront aux erreurs. Il doit faire cette introspection, depuis les origines des difficultés (analyser les comptes des dernières années).

Il va prendre connaissance des rapports des organes de gestion comme des procès-verbaux des comités d’entreprise des derniers mois.

Il va devoir identifier les causes réelles de la défaillance, en isolant les causes structurelles des causes conjoncturelles, aux conséquences différentes, et qui ne peuvent se traiter de la même manière.

Avant de se décider à reprendre une entreprise en redressement judiciaire, il doit connaître le plan de restructuration qu’il va appliquer, en estimer le coût, fixer un calendrier et des objectifs réalistes en termes de profit.

[1] Le repreneur peut renégocier les conditions, mais il devra en « faire son affaire personnelle ». Le tribunal ne pouvant imposer qu’une poursuite en l’état.

[2] Comme il y a un délai de 15 jours pour convoquer un tiers, le tribunal souhaite avoir une liste précise lors de la remise de l’offre finale.

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